Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Droit Du Travail Incompétence/Loi spéciale

Avis 20020441
médiateur de la République

- copie des courriers échangés avec les services concernés (ASSEDIC, mairie de Charly, centre de...

07/02/2002 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20042372
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DDTEFP du Rhône)

- copie du "plan social" mis en oeuvre par la société T SYSTEMS, notamment pour son...

10/06/2004 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Avis 20003699
médiateur de la République

- ensemble des pièces du dossier du requérant.

21/09/2000 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Chômage