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Avis 20201627
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le maintien de son client au répertoire des détenus...
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Avis 20201653
Ministère de la Justice
Communication du dernier rapport d'activité du centre pénitentiaire de Riom.
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Avis 20201723
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie, par courrier électronique, de la totalité de son dossier administratif, notamment des...
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Avis 20201889
Mairie du Taillan-Médoc
Copie, à ses frais, sur facture et selon le barème légal en vigueur, des documents suivants :
1)...
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Avis 20201914
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, l'administration lui...
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Avis 20202003
Mairie de Laon
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vente par...
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Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20202038
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication, de façon gratuite, à la suite de précédentes transmissions partielles, de la...
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Avis 20200114
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) une attestation précisant les arrêts de travail, ou...
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Avis 20201311
Ligue de Football Professionnel
Communication des documents suivants portant sur les décisions prises par la commission de...