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Avis 20194992
Etablissement public territorial Plaine Commune
Copie, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux travaux d’aménagement de la...
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Avis 20192399
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication, dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Pleyel,...
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Avis 20185668
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication, par courrier électronique, du dossier d'enquête conjointe joint à la délibération...
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Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) la ou les délibérations créant...
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Avis 20182901
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...