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Avis 20164669
Mairie de Rouez-en-Champagne
Copie du testament fait par Monsieur X au profit de la commune.
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Avis 20165067
Conseil départemental de l'Isère
Copie, en sa qualité de conseillère départementale, sous format numérique ou papier, de...
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Avis 20165099
Mairie de Vaux-sur-Seine
Copie du compte rendu de la séance publique du conseil municipal qui s'est déroulée le 18 octobre 2016.
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Avis 20165108
Communauté des communes du Serrois
Consultation sur place des documents suivants :
1) l'ensemble des documents afférents au litige...
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Avis 20165135
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Communication des documents suivants :
1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X,...
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Avis 20165141
Mairie d'Aigues-Vives
Copie des courriers adressés au maire par Monsieur X, correspondant local du Journal Midi Libre...
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Avis 20165199
Mairie de Bron
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20165305
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie, par voie électronique, du diaporama projeté lors d'une réunion du conseil municipal...
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Avis 20165332
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Communication par courrier ou par fichiers dématérialisés d'une copie de l'inventaire du legs...
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Avis 20165371
Mairie de Condillac
Copie du registre des concessions du cimetière de la commune.