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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Association tutélaire du Centre
Aide sociale
Handicap - invalidité
Affaire courante
Avis 20145040
Association tutélaire du Centre
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par l'Association tutélaire du Centre.
22/01/2015
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Judiciaire
Handicap - invalidité