-
Avis 20172760
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)
Copie de la déclaration de suspension ou de radiation de l'allocation RSA datée du 8 septembre...
-
Avis 20172777
Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72)
Communication du compte rendu du contrôle effectué au titre de la protection animale par deux...
-
Avis 20172801
Métropole de Lyon
Copie de son dossier administratif.
-
Avis 20172825
Conseil départemental du Var
Communication de l’entier dossier relatif au signalement d’information préoccupante auprès de la...
-
Avis 20172834
Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère (CCSS 48)
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le 26 janvier 2017, afin de...
-
Avis 20172879
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents réalisés dans le cadre des articles L311-1 et suivants du code de...
-
Avis 20172881
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de leur mari et père,...
-
Avis 20172882
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Copie intégrale du rapport final de l'étude, concernant des plaines situées dans le Val d'Oise...
-
Conseil 20172886
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Caractère communicable d'informations relatives au dossier médical d'un patient décédé en 2007,...
-
Avis 20172896
Centre de protection infantile de la Croix Rouge de Paris 13ème
Copie par voie postale du dossier médical de son fils, X, né le 4 octobre 2015 à Clamart.
-
Avis 20172902
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 4 novembre 2017 à l'hôpital...
-
Avis 20172914
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...
-
Avis 20172953
Centre hospitalier de Joigny
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Conseil 20172971
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable à une éducatrice spécialisée au SIE (service d'investigation éducative)...
-
Conseil 20173047
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
Caractère communicable à l'épouse d'un patient décédé afin de faire valoir ses droits à une...
-
Avis 20174183
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la Mutuelle générale de...