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Installations classées Pollution Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Développement Durable Et Transports

  • Conseil 20172019
    Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
    Caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement (société X) recevant les eaux...
    21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Installations classées
  • Avis 20213978
    Communauté de communes Thelloise
    Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...
    22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
  • Avis 20226920
    Préfecture de l'Isère
    15/12/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées Risques chimiques et radiologiques Pollution
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Thelloise 1 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 1 Préfecture de l'Isère

Séances

1 21/07/2017 1 22/07/2021 1 15/12/2022

Mots-clés

3 Pollution 2 Eau 1 Déchets 1 Délégation de service public 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Assainissement

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Environnement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué
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