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Installations classées Pollution Eau Environnement

  • Conseil 20172019
    Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
    Caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement (société X) recevant les eaux...
    21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Installations classées
  • Avis 20175408
    Préfecture de l'Yonne
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de déclaration au titre...
    08/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Eau
  • Avis 20226920
    Préfecture de l'Isère
    15/12/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées Risques chimiques et radiologiques Pollution
  • Avis 20227981
    Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)
    26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Eau
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 1 Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25) 1 Préfecture de l'Isère 1 Préfecture de l'Yonne

Séances

1 21/07/2017 1 08/02/2018 1 15/12/2022 1 26/01/2023

Mots-clés

4 Eau 4 Pollution 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 2 Assainissement 2 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

2 Favorable/Environnement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Juridictionnel
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