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Installations classées Pollution Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20173085
    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
    16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
  • Avis 20213978
    Communauté de communes Thelloise
    Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...
    22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Thelloise 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Séances

1 16/11/2017 1 22/07/2021

Mots-clés

2 Pollution 1 Déchets 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf comportement
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