Recherche - CADA

Préfecture de Saône-et-Loire Installations classées Pollution Environnement

Avis 20184012
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents contenant les réponses apportées aux questions du formulaire CERFA...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20181988
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents relatifs au suivi d'une installation classée soumise à déclaration...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20203939
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents relatifs à la dépollution du site Seveso de X classée Basol : 1)...

19/11/2020 Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Déchets