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Avis 20203251
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20203275
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203276
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 11...
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Avis 20203308
Centre hospitalier de Troyes
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203592
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203593
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du Centre de...
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Avis 20203594
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de la copie du dossier dentaire de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203949
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20203989
Centre hospitalier de Troyes
Communication, par courrier électronique, de la copie numérique du dossier médical de son...
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Avis 20203992
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision en date du 29 juin 2020 ayant ordonné le prélèvement...
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Avis 20204079
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...
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Avis 20204085
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20204155
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la liste du paquetage de son client à son arrivée au...
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Avis 20204224
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des décisions ayant ordonné sa fouille à nu de son client,...
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Avis 20202283
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202292
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client au Centre...
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Avis 20202368
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur.
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Avis 20202584
Centre hospitalier Emile Durkheim
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20202587
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...
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Avis 20202592
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d’emploi de son client en...