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Avis 20193825
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du Centre...
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Avis 20194153
Ministère de la Justice
Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20194302
Ministère de la Justice
Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...
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Avis 20194466
Ministère de la Justice
Communication, pour sa cliente incarcérée au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie...
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Avis 20194468
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Toul, d'une copie de la...
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Avis 20194470
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont...
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Avis 20194471
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20194485
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au...
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Avis 20194487
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Mauzac, d'une copie de la...
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Avis 20194490
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194491
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les relevés de cantine de son client depuis son arrivée dans...
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Avis 20194496
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de la maison centrale de...
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Avis 20194498
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194515
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
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Avis 20194536
Ministère de la Justice
Communication, pour son client lorsqu'il était incarcéré au Centre de détention de Muret, d'une...
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Avis 20194545
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194610
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194611
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel, de la copie de...
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Avis 20194612
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client incarcéré au...
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Avis 20194617
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la...