-
Avis 20172501
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés auprès du consulat de...
-
Avis 20174310
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des pièces précisant les motifs du refus de délivrance d'une carte de séjour qui a été...
-
Avis 20174349
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant l'organisation, le 14 mai 2017, d'une chasse aux œufs de...
-
Avis 20173144
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
-
Avis 20173150
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
-
Avis 20173205
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
-
Avis 20173255
Ministère de la Justice
Copie de l'enregistrement, ainsi que de la retranscription écrite, relatifs à ses deux appels...
-
Avis 20173262
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son...
-
Avis 20173473
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire relatif à la dissolution de l'UFE-Ethiopie.
-
Avis 20176100
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par son père,...