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Avis 20202584
Centre hospitalier Emile Durkheim
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20202587
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...
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Avis 20202592
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d’emploi de son client en...
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Avis 20202636
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis...
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Avis 20202680
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...
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Avis 20196133
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...
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Avis 20212101
Ministère de la Justice
Communication de décisions de fouille concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et...
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Avis 20211030
Ministère de la Justice
Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
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Avis 20211717
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...
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Avis 20211816
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.
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Avis 20212432
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ordonnant une retenue de...
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Avis 20212523
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
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Avis 20212893
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20204981
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie, le 1er...
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Avis 20205005
Ministère de la Justice
Communication d’une copie numérique par courrier électronique de la liste du paquetage de son...
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Avis 20205104
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical son client,...
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Avis 20205202
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...
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Avis 20205256
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Bois...
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Avis 20205296
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...