Recherche - CADA

Comptes de campagne Vie Publique Vie Publique/Elections Politiques Affaire courante

Avis 20161026
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, de préférence par envoi électronique, des comptes de campagne, des procédures...

14/04/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20143708
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication du compte de campagne de la liste de candidats aux élections municipales de...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Institutions - AAI Comptes de campagne
Avis 20143676
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication de la décision de la Commission concernant le compte de campagne de Monsieur XXX,...

16/10/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Elections Politiques Budgets et comptes Comptes de campagne Institutions - AAI