-
Conseil 20215291
Fondation ILDYS
Caractère communicable, au fils d'un résident de l'EHPAD de X décédé, de l'intégralité des...
-
Avis 20215387
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Communication, à la suite de la clôture d'une enquête judiciaire, afin de défendre la mémoire...
-
Avis 20215396
Action Logement Services
Communication de la copie de son entier dossier, notamment sa demande initiale non traitée à ce jour.
-
Avis 20215488
Union départementale des associations familiales de Saône-et-Loire (UDAF 71)
Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier relatif à sa mère, Madame X née X,...
-
Avis 20215677
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits à savoir un possible recours, sur le fondement de...
-
Avis 20215807
Mairie de Lille
Communication, à la suite de l'adoption lors de la séance du conseil municipal du 29 juin 2021...
-
Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.
-
Avis 20216262
Mairie de La Mure
Communication de la liste des membres siégeant à la commission d'attribution des logements de sa commune.