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Avis 20156139
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la...
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Avis 20156140
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Copie des documents suivants pour les années 2000 à ce jour :
1) les rapports d’enquête...
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Avis 20156141
Maison départementale des personnes handicapées du Loiret (MDPH 45)
Copie des documents suivants pour les années 2010 à ce jour :
1) les effectifs en situation...
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Avis 20156143
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal fixant le régime...
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Avis 20156149
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants :
1) s’agissant de la sécurité intérieure :
a) tous les...
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Avis 20156196
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...
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Avis 20160025
Ministère de la défense
Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...