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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2011
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20114407
directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie
- copie des documents suivants : 1) l'autorisation préfectorale de pratiquer la chirurgie...
17/11/2011
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Gestion des établissements de santé
Professions médicales