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Conseil 20151682
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable, à une association environnementale, des arrêtés préfectoraux de mise en...
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Conseil 20144810
Préfecture de la Creuse
Caractère communicable d'un courrier que le préfet a adressé à un commissaire enquêteur...
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Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime
- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.
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Conseil 20010090
maire de Cogolin
- caractère communicable, à un administré, des lettres adressées à trois propriétaires de...