Recherche - CADA

Equipements collectifs Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20212364
Mairie d'Annecy

Communication, par publication selon les licences fixées par l’article L323-2 du code des...

27/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20195633
Mairie de Ballons

Communication par mail des éléments suivants : 1) la copie des procès-verbaux, des...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Eau Permis de construire
Avis 20172992
Communauté d'agglomération Provence Alpes-Agglomération

Copie des autorisations et des actes juridiques concernant le « musée promenade » : 1) la...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Marché public