Recherche - CADA

31/12/2018 Subvention Favorable

Avis 20183057
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20183206
Communauté de communes Orne Lorraine Confluences

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183293
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication du procès-verbal de l’assemblée plénière du 13 juillet 2016 précisant les...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183567
Mairie de Ouistreham

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes