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Avis 20162738
Ministère de la justice
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Avis 20163239
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Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...
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Avis 20163438
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté détachant à compter du 1er janvier 2006 Monsieur X dans l'emploi de directeur...
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Avis 20163512
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée à la maison d'arrêt du Mans...
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Avis 20163539
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Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20163561
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Copie de chacun des relevés de compte et/ou relevés de cantine de son client, faisant apparaître...
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Avis 20163565
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Copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant son...
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Avis 20163566
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Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...