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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20084197
préfet de l'IsèreVoir avis
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Conseil 20063161
préfet du Morbihan- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...
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Avis 20180238
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)Copie des rapports établis en 2017 par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage...
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Avis 20190909
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)Communication, par transfert de fichiers, des documents originaux suivants relatifs au plan loup...