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Avis 20104558
préfet de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)- copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents...
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Avis 20160326
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)Communication des documents et courriers, y compris électroniques, échangés entre la SAFER, la...
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Avis 20145046
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)Communication des documents suivants : 1) les éléments synthétiques relatifs aux récentes...
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Avis 20133772
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieCopie des rapports concernant le charnier animal et le dépôt de déchets plastiques découverts à...
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Avis 20132293
Parc naturel régional du VerdonCopie de l'étude intitulée « Création d’un diagnostic de l’activité canyoning sur le parc...
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Conseil 20071238
préfet des Bouches-du-RhônePossibilité d'insérer sur le site internet de la préfecture pour une durée de 6 mois, les...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles