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Avis 20191937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune
Copie, et non consultation sur place, du dossier médical de sa mère, depuis le 23 mai 2017, sans...
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Conseil 20192019
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune
Caractère communicable à la fille d'une résidente de l'établissement, du dossier médical de...
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Avis 20190560
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de l'arrêté du préfet de région concernant la création de la caisse du régime social des...
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Avis 20190578
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190595
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits et non seulement pour connaître les causes du...
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Conseil 20190911
Haute Autorité de Santé (HAS)
La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique, comprend notamment trois...
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Avis 20190916
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication à ses clients ayants droit du défunt, et afin de connaître les causes de la mort...
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Avis 20185602
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, dans le cadre de la mesure de tutelle aux biens et à la personne, de...
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Avis 20185728
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tous documents le...
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Avis 20186157
Conseil départemental de l'Oise
Communication, au format numérique, par courrier électronique ou sur CD-rom/DVD-rom, de...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...