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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil de Paris
14/04/2016
Incompétence/Judiciaire
Avis 20161156
Conseil de Paris
Consultation du dossier de ses trois enfants, X, suivis dans le cadre d'une mesure éducative en...
14/04/2016
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance