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Avis 20212085
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
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Avis 20210430
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement...
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Avis 20214740
Mairie d'Andernos-les-Bains
Copie intégrale de l'extrait du registre de main courante inscrite les jours précédents le 15...