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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Transports publics
Développement Durable Et Transports
Enseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Favorable
Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
17/10/1996
Défavorable
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics