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Avis 20164557
Mairie de Meaux
Communication des documents suivants :
1) l'enregistrement de vidéosurveillance relatif à...
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Conseil 20183023
Mairie de Draveil
Caractère communicable de la liste électorale à une personne qui d'une part, ne détient pas de...
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Conseil 20174366
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)
1) caractère obligatoire de la publication en ligne des documents administratifs par les...
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Conseil 20192563
Mairie de Nothalten
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) un extrait du registre des...