-
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente :
1)...
-
Avis 20152255
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1) tous les...
-
Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
-
Conseil 20125023
Mairie d'Annecy
Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...