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Avocats Défavorable/Comportement

Avis 20162023
Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel Maître X aurait...

09/06/2016 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Protection de l’enfance
Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Judiciaire Avocats
Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche Budgets et comptes Association fondation Avocats
Avis 20213681
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication des documents administratifs et disciplinaires la concernant et figurant dans les...

08/07/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats