-
Avis 20144240
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants, pour les années 2006 à...
-
Avis 20142426
Conseil général du Nord (CG 59)
Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
-
Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
-
Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
-
Avis 20130414
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
-
Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).
-
Conseil 20041044
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable à des tiers des décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de...