-
Avis 20144100
Mairie de Sarcelles
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs (devis, factures, rapport d'intervention)...
-
Avis 20136043
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du diagnostic réalisé sur un bâtiment situé 48 rue de Paris.
-
Conseil 20132173
Mairie d'Auvilliers-en-Gâtinais
Caractère communicable, à l'avocat de l'actuel propriétaire d'une maison individuelle qui a...
-
Avis 20124469
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie du diagnostic de l'immeuble situé 4 place Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges,...
-
Avis 20125072
Mairie de Schoelcher
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'opération de résorption de l'habitat insalubre du...