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Avis 20151640
Conseil de Paris
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20205441
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la seconde enquête sociale de Madame X, assistante sociale, concernant sa...