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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué

Avis 20141335
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...

26/09/2013 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20133455
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...

07/11/2013 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20130316
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents administratifs suivants : 1) dans le cadre de la convention signée...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Professions médicales