Recherche - CADA

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20190529
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication, dans le cadre des planifications territoriales et de l'évaluation de l'impact...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Pollution
Avis 20190713
Mairie de Castelnau-de-Médoc

Communication des documents suivants : 1) la liste des parcelles ainsi que la surface de chacune...

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)

Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats