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Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Secret des affaires

Avis 20184585
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie intégrale de la décision de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament...

17/05/2019 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20190869
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le laboratoire...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20190871
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le LNE durant...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212331
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF)

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

06/05/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20213034
Mairie de Moutonneau

Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Contrats administratifs Sécurité sanitaire Délégation de service public