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Avis 20051340
directeur général des impôts (DNVSF - service du contentieux)- copie de documents relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de M. Paul Bozzi au...
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Avis 20123001
secrétaire de la commission des infractions fiscales- la copie des documents suivants concernant ses clients : 1) la lettre de saisine de la...
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Conseil 20012801
président du conseil général de la Vendée- caractère communicable du dossier de Mme Christelle TOURON comportant des jugements et...