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Conseil 20124882
Syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée / Val MaubuéeCaractère communicable, par consultation sur place, à un ancien agent du syndicat, des archives...
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Avis 20131187
Conseil général des Deux-SèvresCommunication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...