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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20192435
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
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Conseil 20195206
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable à un patient de la liste des personnes ayant consulté son dossier.
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Avis 20193809
Mairie de Marseille
Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...