Recherche - CADA

Modalités D’Accès / Modalités Affaire courante Favorable Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20171292
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

22/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20154265
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Régularité des frais dont le paiement lui est demandé en contrepartie de l'envoi postal des...

08/10/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Hypothèques
Avis 20180907
Mairie de Perpignan

Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...

31/05/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20180275
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Mésange, Mélèze, Omphale 2010...

19/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20193384
Mairie de Saussines

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, dont certains sont archivés, au...

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Risques naturels Support de communication
Avis 20210292
Conseil départemental de la Manche

Communication, soit par courrier électronique soit par envoi postal, de l'ensemble des...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives