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Avis 20183114
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20195395
Communauté de communes du bassin de Pompey
Communication de la déclaration préalable DP X déposée en mairie de Nomeny le 13 mars 2018,...
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Avis 20196092
Préfecture de la Gironde
Communication du dossier constitué par l'administration concernant sa demande d'asile et...
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Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20201049
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...
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Avis 20210980
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l’arrêté...
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Avis 20211274
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, des documents suivants contenus dans le dossier de son...
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Avis 20205567
Mairie de Fresnoy-le-Luat
Communication de l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise rendu...