Recherche - CADA

Délai Modalités D’Accès Favorable

Conseil 20150104
Service historique de la Défense

Demande de conseil sur les procédures envisagées par le service historique de la défense pour...

19/03/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Délai Réglementation Archives par dérogation
Conseil 20052589
maire d'Abergement-la-Ronce

- caractère communicable, à une administrée, de la copie de trois plans de périmètre relatifs à...

07/07/2005 Favorable Modalités D’Accès Délai
Conseil 20061574
Maire d'Aubervilliers

- caractère communicable des documents suivants : 1) les pièces de mise en scène et les cahiers...

13/04/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Délai Spectacle
Conseil 20033978
BENOIT Gaëlle / Centre hospitalier intercommunal d'Ambilly et de Bonneville

- demandes relatives à la communication des dossiers médicaux : - comment respecter le délai de...

09/10/2003 Favorable Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Tarification des documents Délai Réglementation
Conseil 20001330
maire de Forcalqueiret

- possibilité pour le maire de disposer d'un délai pour répondre aux demandes de communication...

30/03/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Délai Demandes abusives
Conseil 20010843
président de l'association des maires de Saône-et-Loire

- précisions relatives à la communication des listes électorales et à l'application de l'article...

08/03/2001 Incompétence/Loi spéciale Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Délai Liste électorale
Avis 20012168
maire d'Anceaumeville

- obligation pour le maire de délivrer des copies de documents administratifs même en l'absence...

31/05/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Tarification des documents Délai