Recherche - CADA

08/03/2001 Modalités D’Accès Favorable

Conseil 20010843
président de l'association des maires de Saône-et-Loire

- précisions relatives à la communication des listes électorales et à l'application de l'article...

08/03/2001 Incompétence/Loi spéciale Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Délai Liste électorale
Conseil 20010864
préfet du Morbihan

- possibilité de refuser à un demandeur la consultation gratuite sur place d'un document dont il...

08/03/2001 Favorable Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20010951
maire de Bordeaux

- copie de la bande sonore du conseil municipal du 25 septembre 2000.

08/03/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès