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Gestion domaniale Vie Publique/Vie Locale Défavorable Favorable

Avis 20162010
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes