-
Avis 20140788
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...
-
Avis 20132931
Mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-CarisieuCopie de documents relatifs à un chemin d'exploitation dont le demandeur est copropriétaire...
-
Avis 20124153
Mairie d'AudengeCopie des documents suivants : 1) les actes de ventes du terrain d'assiette du projet Carrefour...