-
Conseil 20092706
président du conseil régional de Bretagne
- possibilité pour la Région d'autoriser La Poste à réutiliser à titre d'illustration...
-
Avis 20074046
ministre de la justice (secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications)
- précisions relatives à la réutilisation d'informations publiques, notamment le rapport...
-
Conseil 20122417
président du conseil régional de Bourgogne
- la légalité des clauses du projet de licence type de réutilisation des informations publiques...