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Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-SauzayDemande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20132929
Mairie d'AubersCopie de l'acte de décès de Madame XXX XXX XXX XXX sans que lui soient facturés les frais...
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Avis 20061734
maire de Saint-Jean-de-Monts- copie et non seulement consultation sur place, des pièces de correspondances entre la mairie...