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Avis 20104558
préfet de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)- copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.