04/06/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Archives Scrutin et résultat Liste électorale

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Archives

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Archives

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Archives

12/09/2013 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Archives

11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles

28/02/1991 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Archives

06/07/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports Archives